Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du délai d'intégration dans le corps des maîtres de conférences
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du délai minimal pour l'intégration après détachement
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989Art. 33