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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

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Article 36

JORF n°0027 du 1 février 2012

Article 52

Article 52

Au premier alinéa de l'article 33 du même décret, les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « d'un an ».

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Au premier alinéa de l'article 33 du même décret, les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « d'un an ».