Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 45

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

Art. 21

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Réduction du délai d'intégration pour les fonctionnaires détachés

Résumé. Le délai pour demander l'intégration dans le corps des directeurs d'études passe de deux ans à un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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