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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

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JORF n°0027 du 1 février 2012

Article 41

Article 41

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 > > Art. 17 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

Art. 17