Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 41

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Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

Art. 17

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Modification des règles d'avancement pour les directeurs d'études

Résumé. Le nombre de promotions annuelles des directeurs d'études de 2e classe à la 1re classe est désormais déterminé par un décret spécifique, et la décision d'avancement est prise par le président ou directeur de l'école concernée.

A modifié les dispositions suivantes :

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