Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 37

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Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

Art. 8

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Modification des dispositions applicables aux directeurs d'études et maîtres de conférences

Résumé. L'article modifie le décret de 1989 pour appliquer les règles du chapitre III au lieu du chapitre II aux personnels concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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