A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 1 → Version 1Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 19 → Version 1Décret n°2004-821 du 18 août 2004Sct. Chapitre Ier : Dispositions communesDécret n°2004-821 du 18 août 2004Sct. I. - Dispositions prises pour l'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale créant une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale.Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 2 → Version 3Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 3 → Version 3Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 4 → Version 1Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 5 → Version 2Décret n°2004-821 du 18 août 2004Sct. Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale dans les mines.Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 9 → Version 2Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 9 bis → Version 1Décret n°2004-821 du 18 août 2004Sct. Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des clercs et employés de notaires.Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 10 → Version 1Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 11 → Version 2Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 12 → Version 2Décret n°2004-821 du 18 août 2004Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins.Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 13 → Version 1Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 14 → Version 1Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 15 → Version 2Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 16 → Version 2Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 17 → Version 2Décret n°2004-821 du 18 août 2004Sct. Chapitre V : Dispositions diverses.Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 18 → Version 1
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 1, Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Sct. I. - Dispositions prises pour l'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale créant une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale dans les mines., Art. 9, Art. 9 bis, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des clercs et employés de notaires., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses., Art. 18