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Suppression de règles sur la réduction des cotisations patronales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 1, Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Sct. I. - Dispositions prises pour l'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale (Réduction des cotisations sociales pour les employeurs) créant une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale dans les mines., Art. 9, Art. 9 bis, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des clercs et employés de notaires., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses., Art. 18