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Décret n°2004-821 du 18 août 2004
Chapitre Ier : Dispositions communes
Abrogé31 décembre 2012
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012
En vigueur du vendredi 20 août 2004 au dimanche 30 décembre 2012
Chapitre Ier : Dispositions communes
I. - Dispositions prises pour l'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale créant une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale
II - Dispositions transitoires portant application de l'article 10 de la loi du 17 janvier 2003 susvisée