Créé le 20 août 2004 · Abrogé le 31 décembre 2012
Les articles R. 241-5 à R. 241-13 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Décret n°2004-821 du 18 août 2004
Les articles R. 241-5 à R. 241-13 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 août 2004 · Abrogé le 31 décembre 2012
Les articles R. 241-5 à R. 241-13 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012
En vigueur du vendredi 20 août 2004 au dimanche 30 décembre 2012
Source : Légifrance
Art. 2
Décret n°2012-1524 du 28 décembre 2012
Réduction des cotisations sociales pour certains salariés
Code de la sécurité sociale · art. R241-5
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.
Allègements de cotisations pour réduction du temps de travail
Code de la sécurité sociale. · art. R241-13