Décret n°2012-1524 du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D711-7, Art. D711-8, Art. D711-9, Art. D711-10

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Modification des réductions de cotisations sociales pour marins et notaires

Résumé. Le décret modifie les règles de réduction des cotisations sociales pour les marins et les employés de notaires, en précisant les calculs et en élargissant les bénéficiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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