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Chapitre IV

Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins

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Article 16

JORF n°193 du 20 août 2004

Article 15

Article 15

Pour déterminer l'allégement des contributions et cotisations mentionnées au 1° de l'article 13 du présent décret :
- le coefficient de 0,260 figurant dans la formule de calcul déterminée à l'article 2 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,206 ;
- le coefficient de 0,260 figurant dans la formule de calcul déterminée au I de l'article 6 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,206 ;
- le coefficient de 0,208 figurant dans la formule de calcul déterminée au 1° du II de l'article 6 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,165 ;
- le coefficient de 0,234 figurant dans la formule de calcul déterminée au 2° du II de l'article 6 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,185.

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Version 1

Pour déterminer l'allégement des contributions et cotisations mentionnées au 1° de l'article 13 du présent décret :

- le coefficient de 0,260 figurant dans la formule de calcul déterminée à l'article 2 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,206 ;

- le coefficient de 0,260 figurant dans la formule de calcul déterminée au I de l'article 6 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,206 ;

- le coefficient de 0,208 figurant dans la formule de calcul déterminée au 1° du II de l'article 6 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,165 ;

- le coefficient de 0,234 figurant dans la formule de calcul déterminée au 2° du II de l'article 6 du présent décret est remplacé par le coefficient de 0,185.