Abrogé31 décembre 2012
Créé le 20 août 2004 · Abrogé le 31 décembre 2012
Les articles R. 241-5 à R. 241-13 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
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Décret n°2004-821 du 18 août 2004
Créé le 20 août 2004 · Abrogé le 31 décembre 2012
Les articles R. 241-5 à R. 241-13 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
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Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012
En vigueur du vendredi 20 août 2004 au dimanche 30 décembre 2012