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Création du compte épargne-temps pour les agents hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2012-1366 du 6 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
1 version
6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 11
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 11-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 12-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 13
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2012