Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du compte épargne-temps pour les agents hospitaliers
Résumé. Le compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière permet aux agents d'accumuler des droits à congés rémunérés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 1 → Version 2
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 1