Décret n°2012-1366 du 6 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002

Art. 1

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Création du compte épargne-temps pour les agents hospitaliers

Résumé. Le compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière permet aux agents d'accumuler des droits à congés rémunérés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 1 → Version 2
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002
Art. 1

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