A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002Art. 2
1 version
1 modifié
Décret n°2012-1366 du 6 décembre 2012
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002Art. 4-1 → Version 1
- Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002Art. 4-1
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En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2012
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Article 8
Article 9