Décret n°2012-1366 du 6 décembre 2012

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Modifications des règles de gestion dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret modifie les règles sur les congés annuels des agents hospitaliers et précise qui nomme les chefs d'établissements.
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Modification des règles de gestion des congés annuels dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion des congés annuels pour les agents hospitaliers, en précisant comment le tableau prévisionnel est établi et mis à disposition.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002
Art. 2
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Précision des pouvoirs de nomination dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret précise qui a le pouvoir de nommer les chefs d'établissements hospitaliers et leurs adjoints.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002Art. 4-1
- Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002
Art. 4-1

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2012

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Article 8
Article 9