Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Résumé. Le décret modifie les règles de gestion des congés annuels pour les agents hospitaliers, en précisant comment le tableau prévisionnel est établi et mis à disposition.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002Art. 2
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