Décret n°2012-1366 du 6 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002

Art. 3

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Modification des règles d'alimentation du compte épargne-temps

Résumé. Le compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière peut maintenant être alimenté chaque année par le report de congés annuels, sans limite de jours, et par le report d'heures ou de jours de réduction du temps de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 3 → Version 2
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002
Art. 3

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