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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

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Décret n°2012-1366 du 6 décembre 2012

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002

Art. 3