Décret n°2012-1366 du 6 décembre 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002

Art. 11

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Modification des règles de conservation des droits du compte épargne-temps

Résumé. L'article modifie les conditions de conservation des droits acquis au titre du compte épargne-temps pour les agents de la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 11 → Version 2
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002
Art. 11

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