Décret n°2012-1366 du 6 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Modification des règles du compte épargne-temps

Résumé. Les règles du compte épargne-temps dans la fonction hospitalière sont modifiées pour mieux gérer les congés et les indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

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