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Modification des règles du compte épargne-temps
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Décret n°2012-1366 du 6 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance