Décret n°2002-788 du 3 mai 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est institué dans la fonction publique hospitalière un compte épargne-temps.

Ce compte est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mai 2002 · Dernière version le 9 décembre 2012

Il est institué dans la fonction publique hospitalière un compte épargne-temps.

Ce compte est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au samedi 8 décembre 2012

Source : Légifrance