Créé le 5 mai 2002 · En vigueur depuis le 9 décembre 2012
Il est institué dans la fonction publique hospitalière un compte épargne-temps.
Ce compte est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
Décret n°2002-788 du 3 mai 2002
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2012
Modifié parDécret n°2012-1366 du 6 décembre 2012art. 1
Il est institué dans la fonction publique hospitalière un compte…
Ce compte ⏺ est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au samedi 8 décembre 2012
Il est institué dans la fonction publique hospitalière un compte épargne-temps.
Ce compte permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.