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Modification des règles de présentation des comptes épargne-temps
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 13
Décret n°2012-1366 du 6 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002
Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 13
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles du compte épargne-temps
Décret n°2012-1366 du 6 décembre 2012 · art. 3
Indemnisation des droits du compte épargne-temps pour les ayants droit
Décret n°2012-1366 du 6 décembre 2012 · art. 6
Options pour l'utilisation des jours d'épargne-temps dans la fonction publique
Décret n°2012-1366 du 6 décembre 2012 · art. 10
Utilisation des jours de compte épargne-temps dans la fonction publique
Décret n°2012-1366 du 6 décembre 2012 · art. 11
Art. 13 (V)
Décret n°2002-788 du 3 mai 2002