JORF n°0262 du 10 novembre 2012

TITRE II : LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DE L'ÉTAT

Chapitre Ier : L'organisation de la gestion budgétaire et comptable

Section 1 : Le cadre de la gestion budgétaire

Section 2 : Les acteurs de la gestion

Section 3 : Les ordonnateurs

Section 4 : Les comptables publics

Section 5 : Les contrôleurs budgétaires

Chapitre II : L'exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie

Section 1 : Les opérations de recettes

Section 2 : Les opérations de dépenses

Section 3 : Les opérations de trésorerie

Section 4 : La justification des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie

Chapitre III : Les comptabilités de l'Etat

Section 1 : La comptabilité budgétaire

Section 2 : La comptabilité générale

Section 4 : La comptabilité analytique

Section 5 : La comptabilisation des valeurs inactives

Section 6 : Les états financiers annuels

Chapitre IV : Le contrôle interne et l'audit interne

Chapitre V : Le contrôle de la gestion des comptables

Chapitre VI : Prise en charge par l'Etat des déficits résultant exclusivement des fautes ou erreurs du comptable public de l'Etat ou ses agents