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Section 4
La justification des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie
147 — 152
Section parente
Chapitre II
L'exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie
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Sous-section 1
Les impositions de toute nature
107
Sous-section 1 : Les impositions de toute nature
Sous-section 2 : Les amendes et condamnations pécuniaires
Sous-section 3 : Les autres recettes
