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TITRE II

LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DE L'ÉTAT

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Sous-section 1

Les impositions de toute nature

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JORF n°0262 du 10 novembre 2012

Chapitre II : L'exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie

Section 1 : Les opérations de recettes

Sous-section 1 : Les impositions de toute nature

Sous-section 2 : Les amendes et condamnations pécuniaires

Sous-section 3 : Les autres recettes

Section 2 : Les opérations de dépenses

Section 3 : Les opérations de trésorerie

Section 4 : La justification des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie