Décret n°2011-929 du 1er août 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R*111-6

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Obligation d'information pour les jeunes jusqu'à 25 ans

Résumé. Les jeunes jusqu'à 25 ans doivent informer l'organisme national en cas de changement d'adresse ou de situation.

A modifié les dispositions suivantes :

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