Décret n°2011-929 du 1er août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du service national

Art. R*112-17, Art. R*111-1, Art. R*111-7, Art. R*111-12, Art. R*112-4, Art. R*112-5, Art. R*112-7, Art. R*112-8, Art. R*112-9, Art. R*112-10, Art. R*112-11, Art. R*112-12, Art. R*112-16, Sct. Chapitre II : La journée défense et citoyenneté, Art. R*112-1, Art. R*112-14

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Remplacement de l'appellation 'appel de préparation à la défense'

Résumé. Le décret remplace l'expression 'appel de préparation à la défense' par 'journée défense et citoyenneté' dans plusieurs articles du code du service national, sans changer les principes ni les modalités d'accomplissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du service nationalArt. R*112-17 : Obligation de la JDC pour les Français expatriés
→ Version 2 : Changement d’appellation et d’entité administrative
Code du service nationalArt. R*111-1 : Déclaration obligatoire des Français à 16 ans
→ Version 4 : Modification du contenu des déclarations d’état civil pour la journée Défense & Citoyenneté
Code du service nationalArt. R*111-7 : Attestation de recensement
→ Version 2 : Modification du contenu des informations fournies aux recensés
- Code du service national
Art. R*112-17, Art. R*111-1, Art. R*111-7, Art. R*111-12, Art. R*112-4, Art. R*112-5, Art. R*112-7, Art. R*112-8, Art. R*112-9, Art. R*112-10, Art. R*112-11, Art. R*112-12, Art. R*112-16, Sct. Chapitre II : La journée défense et citoyenneté, Art. R*112-1, Art. R*112-14

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