Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'appellation 'appel de préparation à la défense'
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d’appellation et d’entité administrativeCode du service nationalArt. R*111-1 : Déclaration obligatoire des Français à 16 ans
→ Version 4 : Modification du contenu des déclarations d’état civil pour la journée Défense & CitoyennetéCode du service nationalArt. R*111-7 : Attestation de recensement
→ Version 2 : Modification du contenu des informations fournies aux recensés
- Code du service nationalArt. R*112-17, Art. R*111-1, Art. R*111-7, Art. R*111-12, Art. R*112-4, Art. R*112-5, Art. R*112-7, Art. R*112-8, Art. R*112-9, Art. R*112-10, Art. R*112-11, Art. R*112-12, Art. R*112-16, Sct. Chapitre II : La journée défense et citoyenneté, Art. R*112-1, Art. R*112-14