I. ― Au premier alinéa de l'article R. * 111-12 du même code, les mots : « les Français établis à l'étranger » sont remplacés par les mots : « les Français établis hors de France».
II. ― A l'intitulé de la section 3 du chapitre II du livre Ier et aux premiers alinéas des articles R. * 112-16 et R. * 112-17 du même code, les mots : « Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « les Français établis hors de France ».