Décret n°2011-929 du 1er août 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du service national

Art. R*111-12, Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables aux Français établis hors de France., Art. R*112-16, Art. R*112-17

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Modification de l'appellation de l'appel de préparation à la défense

Résumé. Le décret remplace l'appel de préparation à la défense par la journée défense et citoyenneté pour les Français vivant à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du service nationalArt. R*111-12 : Recensement des Français de l'étranger
→ Version 3 : Modification de la terminologie relative à l'obligation de défense
Code du service nationalSct. Section 3 : Dispositions particulières applicables aux Français établis hors de France.Code du service nationalArt. R*112-16 : Journée défense et citoyenneté pour les Français de l'étranger
→ Version 2 : Changement de terminologie pour l'appel des Français de l'étranger
- Code du service national
Art. R*111-12, Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables aux Français établis hors de France., Art. R*112-16, Art. R*112-17

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