Décret n°2011-929 du 1er août 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du service national

Art. R*112-2

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Suppression des préavis et délais de réponse pour la journée défense et citoyenneté

Résumé. Les jeunes qui n'ont pas refusé la nationalité française sont désormais convoqués directement pour participer à une journée défense et citoyenneté avant leurs 20 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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