Décret n°2011-929 du 1er août 2011

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 5 août 2011

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Extension territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna.

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