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Remplacement des références au bureau du service national
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de déclaration des changementsCode du service nationalArt. R*111-6 : Obligations après le recensement
→ Version 2 : Ajout des obligations déclaratives & mise à jour du dispositifCode du service nationalArt. R*111-16 : Transmission des actes de décès pour le service national
→ Version 2 : Modification de l’entité recevant la copie
- Code du service nationalArt. R*111-4, Art. R*111-6, Art. R*111-16, Art. R*112-11, Art. R*111-14, Art. R*112-17, Art. R*112-18