Décret n°2011-929 du 1er août 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R*111-4, Art. R*111-6, Art. R*111-16, Art. R*112-11, Art. R*111-14, Art. R*112-17, Art. R*112-18

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Remplacement des références au bureau du service national

Résumé. Les termes 'bureau du service national' sont remplacés par 'organisme chargé du service national' dans plusieurs articles, précisant ainsi l'entité responsable sans modifier les obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

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