Décret n°2011-929 du 1er août 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R*112-3

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Modification des délais et procédures de convocation

Résumé. Le délai d'envoi des convocations est étendu à quarante-cinquante jours et une procédure permet d'obtenir deux autres dates si l'on ne peut pas assister dans les quinze jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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