Décret n°2011-929 du 1er août 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du service national

Art. R*112-6

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Modification des termes et références dans l'article R*112-6 du Code du service national

Résumé. Le décret remplace le terme "grands infirmes" par "personnes handicapées" et met à jour les références législatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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