Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes et références dans l'article R*112-6 du Code du service national
Résumé. Le décret remplace le terme "grands infirmes" par "personnes handicapées" et met à jour les références législatives.
A modifié les dispositions suivantes :