Décret n°2011-777 du 28 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-376 du 1 avril 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 12, Art. 16, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. 21

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-376 du 1 avril 1992

Art. 22, Art. 23

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Modification des règles électorales pour les comités de pêche

Résumé. Le décret modifie les règles des élections aux comités de pêche maritime et d'élevage marin, notamment en changeant les conditions d'éligibilité et de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-376 du 1 avril 1992Art. 1 → Version 3Décret n°92-376 du 1 avril 1992Art. 2 → Version 3Décret n°92-376 du 1 avril 1992Art. 3 → Version 2
- Décret n°92-376 du 1 avril 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 12, Art. 16, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. 21

A abrogé les dispositions suivantes :

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