Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le jour du scrutin est fixé par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°92-376 du 1 avril 1992
Le jour du scrutin est fixé par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le jour du scrutin est fixé par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au mercredi 31 décembre 2014
En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au jeudi 30 juin 2011
Source : Légifrance