Décret n°92-376 du 1 avril 1992

Article 3

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Article 3

Le jour du scrutin est fixé par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le jour du scrutin est fixé par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance