Décret n°2011-573 du 24 mai 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1123 du 17 septembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles de gestion des archives du Conseil constitutionnel

Résumé. Le décret abroge les règles précédentes sur la gestion des archives du Conseil constitutionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1123 du 17 septembre 2009Art. 1 → Version 2Décret n°2009-1123 du 17 septembre 2009Art. 2 → Version 2Décret n°2009-1123 du 17 septembre 2009Art. 3 → Version 2
- Décret n°2009-1123 du 17 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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