Décret n°2011-573 du 24 mai 2011

Article 2

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Article 2

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 (Suppression des règles de gestion des archives du Conseil constitutionnel) du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du patrimoine.

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En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Mise à jour des références dans le code du patrimoine

Résumé. Un décret remplace les références à des règles supprimées par celles du code du patrimoine.

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 (Suppression des règles de gestion des archives du Conseil constitutionnel) du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du patrimoine.

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