En vigueur depuis le 27 mai 2011
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Mise à jour des références dans le code du patrimoine
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 (Suppression des règles de gestion des archives du Conseil constitutionnel) du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du patrimoine.