Décret n°2009-1123 du 17 septembre 2009

Article 11

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Article 11

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 19 septembre 2009 · Abrogé le 27 mai 2011

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance