Décret n°2011-555 du 20 mai 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3414-1, Art. R3414-4, Art. R3414-5, Art. R3414-6, Art. R3414-9, Art. R3414-10, Art. R3414-11, Art. R3414-14, Art. R3414-15, Art. R3414-16, Art. R3414-17, Art. R3414-18, Art. R3414-18-1, Art. R3414-18-2, Art. R3414-19, Art. R3414-22, Art. R3414-23, Art. R3414-26

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des établissements publics de défense

Résumé. Un décret modifie les règles de fonctionnement des établissements publics de défense, en précisant les rôles et responsabilités des différents acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance