A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3414-1 → Version 2Code de la défenseArt. R3414-4 → Version 2Code de la défenseArt. R3414-5 → Version 3Code de la défenseArt. R3414-6 → Version 2Code de la défenseArt. R3414-9 → Version 2Code de la défenseArt. R3414-10 → Version 2Code de la défenseArt. R3414-11 → Version 1Code de la défenseArt. R3414-14 → Version 2Code de la défenseArt. R3414-15 → Version 2Code de la défenseArt. R3414-16 → Version 2Code de la défenseArt. R3414-17 → Version 2Code de la défenseArt. R3414-18 → Version 2Code de la défenseArt. R3414-18-1 → Version 1Code de la défenseArt. R3414-18-2 → Version 1Code de la défenseArt. R3414-19 → Version 2Code de la défenseArt. R3414-22 → Version 2Code de la défenseArt. R3414-23 → Version 2Code de la défenseArt. R3414-26 → Version 2
- Code de la défense.Art. R3414-1, Art. R3414-4, Art. R3414-5, Art. R3414-6, Art. R3414-9, Art. R3414-10, Art. R3414-11, Art. R3414-14, Art. R3414-15, Art. R3414-16, Art. R3414-17, Art. R3414-18, Art. R3414-18-1, Art. R3414-18-2, Art. R3414-19, Art. R3414-22, Art. R3414-23, Art. R3414-26