JORF n°0119 du 22 mai 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense
- Arrêté du 17 mai 2011 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud)
- Décision du 19 mai 2011 modifiant la décision du 20 janvier 2011 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2011-556 du 20 mai 2011 relatif à la suspension des avantages fiscaux attachés aux dons, legs et versements effectués au profit de certains organismes
- Décret du 20 mai 2011 accordant la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquéfiés de Petit-Couronne (Seine-Maritime) à la société des pétroles Shell
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 mai 2011 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2011 (1er tour)
- Arrêté du 11 mai 2011 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2011 (1er tour)
- Arrêté du 11 mai 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 11 mai 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
- Décision du 20 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Collectivités territoriales
- Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
- Décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux
- Décret n° 2011-560 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 16 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
- Décret n° 2011-561 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 10 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
- Décret n° 2011-562 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 16 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 mai 2011 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
- Arrêté du 11 mai 2011 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2011
- Arrêté du 11 mai 2011 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
- Arrêté du 11 mai 2011 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2011
- Ministère de la ville
- Cour des comptes
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat