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Chapitre IV

Établissement public d'insertion de la défense

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Article R3414-2

Coopérations et participations de l'établissement public d'insertion de la défense

Code de la défense

Article R3414-1

Article R3414-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et structure de l'établissement public d'insertion de la défense

Résumé L'établissement est un organisme public avec un siège et des centres de formation, dont les emplacements sont choisis par le conseil d'administration.

L'Etablissement public d'insertion de la défense, créé par l'article L. 3414-1, est un établissement public de l'Etat à caractère administratif. Il comprend un siège et des centres de formation, dont les lieux d'implantation sont fixés par le conseil d'administration.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du mode de fixation des lieux

Résumé des changements La nouvelle version déplace la décision sur l'emplacement du siège et des centres de formation du ministre vers le conseil d'administration.

L'Etablissement public d'insertion de la défense, créé par l'article L. 3414-1, est un établissement public de l'Etat à caractère administratif. Il comprend un siège et des centres de formation, dont les lieux d'implantation sont fixés par le conseil d'administration.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

L'Etablissement public d'insertion de la défense, créé par l'article L. 3414-1, est un établissement public de l'Etat à caractère administratif. Il comprend, d'une part, un siège dont le lieu d'implantation est fixé par arrêté du ministre de la défense et, d'autre part, des centres de formation.