Article R3414-18-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et mandat des membres du conseil scientifique
Résumé Les experts scientifiques sont choisis par les ministres et le conseil d'administration et travaillent bénévolement pour trois ans, avec une possibilité de renouvellement.
Les membres du conseil scientifique sont nommés par arrêté des ministres de tutelle sur proposition du conseil d'administration de l'établissement. Le mandat de membre du conseil scientifique est exercé à titre gratuit, pour une durée de trois ans renouvelable.
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