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Organisation et fonctionnement

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Article R3414-5

Composition du conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense

Code de la défense

Article R3414-4

Article R3414-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fonction du président du conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense

Résumé Le président de cet établissement est nommé pour trois ans et peut être remplacé par un vice-président si nécessaire.

Le président du conseil d'administration est nommé par décret du Président de la République sur proposition des ministres de tutelle. La durée de son mandat est de trois ans renouvelables. Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des modalités de nomination

Résumé des changements Le mode de nomination du président a été élargi : il est désormais nommé sur proposition des ministres de tutelle au lieu d’être proposé uniquement par le ministre de la défense et le ministre chargé de l’emploi.

Le président du conseil d'administration est nommé par décret du Président de la République sur proposition des ministres de tutelle. La durée de son mandat est de trois ans renouvelables. Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Le président du conseil d'administration est nommé par décret du Président de la République sur proposition du ministre de la défense et du ministre chargé de l'emploi. La durée de son mandat est de trois ans renouvelables. Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.