Code de la défense

Article R3414-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du personnel de l'établissement public d'insertion de la défense

Résumé L'article R3414-19 liste les employés de l'établissement public d'insertion de la défense, y compris ceux qui forment et encadrent, ceux qui aident administrativement, et ceux qui sont en service.

Le personnel de l'établissement comprend, outre la direction générale :

1° Le personnel chargé de la formation et de l'insertion ;

2° Le personnel administratif, technique, médico-social et de service ;

3° Le personnel chargé de l'encadrement et de l'éducation.

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Historique des versions

Version 2

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Extension des catégories du personnel

Résumé des changements L’article élargit les catégories du personnel en remplaçant le poste d’enseignant par celui dédié à la formation et à l’insertion, en ajoutant le secteur médico‑social au groupe administratif/technique/service, puis en précisant que le rôle d’encadrement inclut aussi l’éducation.

Le personnel de l'établissement comprend, outre la direction générale :

1° Le personnel chargé de la formation et de l'insertion ;

2° Le personnel administratif, technique, médico-social et de service ;

3° Le personnel chargé de l'encadrement et de l'éducation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Le personnel de l'établissement comprend, outre la direction générale :

1° Le personnel chargé de l'enseignement ;

2° Le personnel administratif, technique et de service ;

3° Le personnel chargé de l'encadrement.