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Organisation et fonctionnement

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Article R3414-18

Rôle et pouvoirs du directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense

Code de la défense

Article R3414-17

Article R3414-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommage et organisation du directeur général des établissements publics d'insertion de la défense

Résumé Le directeur général est nommé pour trois ans et peut être remplacé par son adjoint ou le secrétaire général.

Le directeur général est nommé par décret du Président de la République sur proposition des ministres de tutelle. La durée de son mandat est fixée à trois ans renouvelables. Il est assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général, qu'il nomme après accord des ministres de tutelle. Le directeur général adjoint, ou à défaut le secrétaire général, supplée le directeur général en cas d'absence ou d'empêchement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des procédures de nomination et d’assistance du directeur général

Résumé des changements Le texte modifie les modalités de nomination et d’assistance du directeur général : il passe d’une nomination par deux ministres spécifiques à une proposition des ministres de tutelle, et l’assistance passe d’un double adjoint à un seul adjoint accompagné d’un secrétaire général nommé après accord des ministres.

Le directeur général est nommé par décret du Président de la République sur proposition des ministres de tutelle. La durée de son mandat est fixée à trois ans renouvelables. Il est assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général, qu'il nomme après accord des ministres de tutelle. Le directeur général adjoint, ou à défaut le secrétaire général, supplée le directeur général en cas d'absence ou d'empêchement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Le directeur général est nommé par décret du Président de la République sur proposition du ministre de la défense et du ministre chargé de l'emploi. La durée de son mandat est fixée à trois ans renouvelables. Il est assisté de deux directeurs adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement.