Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003

Article 3

Créé le 1 septembre 2003 · En vigueur depuis le 13 mai 2011

Pendant les périodes du cycle de formation qu'ils sont appelés à suivre hors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus peuvent percevoir des indemnités de stage en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Ces indemnités peuvent être réduites selon les modalités prévues à l'arrêté cité à l'article 5 ci-dessous.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2011

Modifié parDécret n°2011-510 du 10 mai 2011art. 4

Pendant les périodes du cycle de formation qu'ils sont appelés

article 1er ci-dessus peuvent percevoir des indemnités de stage en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Ces indemnités peuvent être réduites selon les modalités prévues à

article 5 ci-dessous.

En vigueur du lundi 1 septembre 2003 au jeudi 12 mai 2011

Pendant les périodes du cycle de formation qu'ils sont appelés à suivre hors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les agents mentionnés à l'

article 1er

ci-dessus peuvent percevoir des indemnités de stage en application du décret du 28 mai 1990 susvisé.

Ces indemnités peuvent être réduites selon les modalités prévues à l'arrêté cité à l'

article 5

ci-dessous.