Décret n°2011-510 du 10 mai 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003

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Modification des règles de déplacement pour les agents hospitaliers

Résumé. Un décret de 2011 modifie un ancien décret de 2003 concernant les règles pour les déplacements des agents hospitaliers.

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003

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