Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de déplacement pour les agents hospitaliers
Résumé. Un décret de 2011 modifie un ancien décret de 2003 concernant les règles pour les déplacements des agents hospitaliers.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003