Décret n°2011-510 du 10 mai 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003

Art. 5

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Modification de la référence pour le taux de base d'une indemnité

Résumé. Le décret modifie la référence pour le taux de base de l'indemnité de stage, passant du décret du 28 mai 1990 à celui du 3 juillet 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003Art. 5 → Version 2
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
Art. 5

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