Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à une indemnité pour les directeurs de soins
Résumé. Les agents issus du concours interne et externe peuvent percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle, sous conditions d'expérience professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003Art. 4 → Version 2
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003Art. 4