Décret n°2011-510 du 10 mai 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003

Art. 4

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Modification des conditions d'accès à une indemnité pour les directeurs de soins

Résumé. Les agents issus du concours interne et externe peuvent percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle, sous conditions d'expérience professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003Art. 4 → Version 2
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
Art. 4

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