Décret n°2011-510 du 10 mai 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003

Art. 3

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Modification des règles d'indemnisation des stages pour les agents de l'État

Résumé. Les agents de l'État peuvent recevoir des indemnités de stage lors de leurs formations hors résidence, selon les nouvelles règles du décret de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003Art. 3 → Version 2
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
Art. 3

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