Décret n°2011-510 du 10 mai 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allongement du cycle d'indemnisation pour les élèves directeurs des soins

Résumé. Les élèves directeurs des soins peuvent maintenant percevoir une indemnité de formation pendant un cycle de douze mois au lieu de neuf.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003Art. 2 → Version 2
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance