Décret n°2011-510 du 10 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003

Art. 1

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Extension du régime indemnitaire aux élèves directeurs des soins

Résumé. Les élèves directeurs des soins en formation peuvent maintenant bénéficier d'une indemnité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003Art. 1 → Version 2
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003Art. 1 → Version 2
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003Art. 1 → Version 2
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
Art. 1

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