Décret n°2011-510 du 10 mai 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003

Art. 6

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Suspension de l'indemnité pour absence injustifiée

Résumé. L'indemnité de formation des élèves directeurs des soins est suspendue en cas d'absence injustifiée ou de manque d'assiduité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003Art. 6 → Version 2
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003Art. 6 → Version 2
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003Art. 6 → Version 2
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003
Art. 6

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