Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension de l'indemnité pour absence injustifiée
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003Art. 6