Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003

Article 5

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Article 5

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget fixe le montant des indemnités prévues aux articles 2 et 4 ci-dessus. Il détermine le taux de l'indemnité de stage prévue à l'article 3 ci-dessus, par référence au taux de base arrêté en application du décret du 3 juillet 2006 précité.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2003 · Dernière version le 13 mai 2011

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget fixe le montant des indemnités prévues aux articles 2 et 4 ci-dessus. Il détermine le taux de l'indemnité de stage prévue à l'article 3 ci-dessus, par référence au taux de base arrêté en application du décret du 3 juillet 2006 précité.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2003 au jeudi 12 mai 2011

Source : Légifrance