Créé le 1 septembre 2003 · En vigueur depuis le 13 mai 2011
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget fixe le montant des indemnités prévues aux articles 2 et 4 ci-dessus. Il détermine le taux de l'indemnité de stage prévue à l'article 3 ci-dessus, par référence au taux de base arrêté en application du décret du 3 juillet 2006 précité.
En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2011
Modifié parDécret n°2011-510 du 10 mai 2011art. 6
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget fixe le montant des indemnités prévues aux articles 2 et 4 ci-dessus. Il détermine le taux de l'indemnité de stage prévue à l'
article 3 ci-dessus, par référence au taux de base arrêté en application du décret du 3 juillet 2006 précité.
En vigueur du lundi 1 septembre 2003 au jeudi 12 mai 2011
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget fixe le montant des indemnités prévues aux articles
2
et
4
ci-dessus. Il détermine le taux de l'indemnité de stage prévue à l'
article 3
ci-dessus, par référence au taux de base arrêté en application du décret du 28 mai 1990 susvisé.